COMPéTENCE: DROIT DES SOCIéTéS


Constitution et suivi juridique des sociétés : rédaction et négociation des statuts et des pactes d’actionnaires, de la documentation juridique attachée aux opérations de haut de bilan, suivi des obligations juridiques annuelles, etc.

Structuration juridique et fiscale : choix de la structure la plus adaptée au projet d’entreprise (statut des dirigeants, forme sociale, gouvernance), rationalisation des structures (création, acquisition et cession de filiales, branches d’activités, fusion, apport, scission) et organisation de la gouvernance.

Transmission et rapprochement d’entreprises, opérations de développement et de croissance externe : réalisation de due diligences juridiques (acheteur ou vendeur), organisation de data room, rédaction et négociation des actes préparatoires, des contrats de cession, des conventions de garantie.

Conseil et Assistance dans les contentieux entre actionnaires.



CONSULTER DROIT FISCAL
CONSULTER DROIT SOCIAL
  • Constitution et suivi juridique des sociétés
  • Relations entre les associés, gouvernance de l’entreprise
  • Restructurations, fusions et acquisitions
  • Développement et rapprochement d’entreprises
X